La conférence de citoyens sur le projet Cigéo   

Environnement


Objectif

Permettre à un groupe de citoyens, représentatif de la diversité géographique et socio-professionnelle du territoire concerné par le projet soumis au débat, de rédiger un avis éclairé sur un sujet complexe

Impact réel

17 citoyens rédigent un avis éclairé sur un sujet précis. Cet avis est remis au maître d'ouvrage, au gouvernement et aux parties prenantes du projet soumis au débat. Il a été jugé pertinent, circonstancié et digne d'un grand intérêt. 

Description du processus

Le 7 novembre 2012, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur le projet de création d'un centre de stockage de déchets radioactifs dans l'Est de la France, Cigéo. Considérant que le débat public devait intervenir après le débat sur l'avenir de la filière électronucléaire, les opposants ont contesté cette décision en boycottant le débat public et empêchant les réunions publiques de se tenir. Face à cette situation, la CNDP a décidé de mettre en place une conférence de citoyens.

Afin de garantir l'indépendance vis-à-vis du maître d'ouvrage et d'assurer la neutralité dans la mise en oeuvre de la conférence de citoyens, il est conseillé de constituer un comité de pilotage et un comité d'évaluation. Le comité de pilotage est chargé de concevoir la formation du panel citoyen et d'assurer l'organisation de la conférence. Le comité d'évaluation est quant à lui chargé du suivi du dispositif. 

Un panel de 17 citoyens a été composé par un institut de sondage. La conférence de citoyens s'est déroulée sur trois week-ends. Pendant les deux premiers, les participants ont rencontré des experts de différentes sensibilités. Les séances étaient organisées de manière contradictoire afin de proposer au panel des lectures concurrentes des sujets traités. En outre, les panélistes ont reçu des livrets d'information pour prendre connaissance des termes, des définitions et des acteurs de la problématique sur laquelle ils sont amenés à se prononcer. 


Atouts

  • Permettre au débat public d'avoir lieu malgré une situation de blocage. 
  • Permettre aux panélistes d'avoir une connaissance rigourseuse et plurielle des problématiques liées au projet. 

Faiblesses

  • Ne permet pas aux acteurs constitués de participer. 
  • La participation n'est réservée qu'à un nombre réduit de citoyens. 

Site web

debatpublic.fr

Portée géographique

Locale

Participants

17 citoyens représentatifs de la population

 

Durée

3 weekends 
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