Le débat public à la française 

Environnement


Objectif

Permettre aux citoyens de s'informer et participer aux processus de décision concernant les grands projets d'aménagement et d'équipement ayant un impact sur l'environnement 

Impact réel

Depuis la création de la CNDP, 85 débats publics ont été organisés. Après un débat public, la plupart des projets est modifiée et certains sont abandonnés.  

Description du processus

Après avoir été saisie par le maître d'ouvrage, la CNDP évalue si les impacts socio-économiques du projet sont considérables et s'il peut avoir un impact significatif sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Lorsqu'un débat public est décidé, une commission particulière chargée de son animation est nommée. 

Pendant le débat public, les modalités de participation sont multiples et se composent de rencontres publiques (réunions publiques, débats mobiles, ateliers thématiques, débats itinérants, conférences de citoyens, etc.) et d'espaces d'expression en ligne. En dehors de ces dispositifs publiques et numériques, la CNDP développe, depuis quelques années, la réalisation d'expertises complémentaires indépendantes qui permettent aux citoyens d'avoir un point de vue différent de celui du maître d'ouvrage. 

Deux mois après la clôture du débat public, la commission particulière rédige un compte-rendu du débat, et le président de la CNDP établit son bilan. Le maître d'ouvrage a alors 3 mois pour rendre publiques les suites qui'l entend donner au projet. 


Atouts

  • Permet aux citoyens d'obtenir une information plurielle concernant le projet soumis au débat. 
  • Propose différentes modalités de participation afin de donner aux citoyens et aux parties prenantes la possibilité de participer comme ils l'entendent. 
  • En allant à la rencontre des citoyens sur les lieux publics (gares, marchés, centres ville, etc.) et d'activités (lycées, universités, entreprises, etc.), le débat public permet de toucher le plus grand nombre. 

Faiblesses

  • Le débat public peut devenir une tribune pour les acteurs constitués (élus, associations, syndicats, etc.). Cela peut rendre la participation des citoyens profanes plus difficile. 
  • Souvent, le débat public mobilise un public masculin, âgé et des catégories socioprofessionnelles supérieures.
  • Certains débats publics peuvent être difficilement accessibles pour les citoyens lorsqu'ils portent sur des prospectives lointaines. 

Porteur de l'initiative

Commission nationale du débat public (CNDP)

Site web

debatpublic.fr

Portée géographique

Locale et nationale 

Participants

environ 3 000 

Durée

4-6 mois 
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